SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 31 mai 2013, M. Jamar de Bolsée-Simonis, A., juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013, M. Franck, B., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 mai 2013.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2013.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Voisin, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, M. Franck, B., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2013 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand est accordée, à sa demande, à M. Leroy, F.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bohet, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, la nomination de Mme De Meyer, A., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 mai 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.