publié le 19 avril 2013
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Dessers, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigu(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 3 avri(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Dessers, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du second canton).
Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boes, E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Lanaken.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 3 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Joossens, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
La résidence est fixée à Lanaken; - Mme De Bouver, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
La résidence est fixée à Sint-Lievens-Houtem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.