Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2013

Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 19 avril 2013, M. PHILIPS Frans, Lokeren. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013202309
pub.
17/10/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 19 avril 2013, M. PHILIPS Frans, Lokeren.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

^