Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Vandenbussche, W., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2013202016

pub.: 29/03/2013

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Vandenbussche, W., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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