SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Vulhopp, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 11 mars 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Douterloigne, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013, M. Borgoens, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 11 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Luyten, Ph.

Par arrêté royal du 17 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lefebve, C., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est désignée au mandat de premier président de cette cour, pour un terme expirant le 31 juillet 2017.

Par arrêté royal du 17 mars 2013, M. Moens, Ph., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.