Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 avril 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée à M. DANIAUX André à la fin du m

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201753
pub.
16/04/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée à M. DANIAUX André à la fin du mois d'avril 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^