publié le 15 mars 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 1 er avril 2013, Mme Seressia, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première i Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain. Par arrêté r(...)
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- service public federal justice
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- 2013201643
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- 15/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 1er avril 2013, Mme Seressia, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain.
Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 1er avril 2013, Mme Betsch, N., licenciée en droit, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.