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Arrêté Royal
publié le 13 mars 2013

Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Ponente, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans La résidence est fixée à Aubel. Par arrêtés ministériels du 6 mars 2013 : - est désigné (...)

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13/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Ponente, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La résidence est fixée à Aubel.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2013 : - est désigné en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - comme membre effectif : M. Van Hove, J., pour une durée d'un an prenant cours le 27 février 2013; - il est mis fin, à la date du 4 janvier 2013, à la qualité de M. Henrist, P. comme notaire associé à la résidence de Renaix.

Le nom de l'association "Henrist & Henrist & Henrist" est modifié en "Henrist & Henrist".

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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