Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 mars 2013

Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA "Belgische Asbestverwijdering (BAV)", Uilenb(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201528
pub.
14/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 5 mars 2013, la SA "Belgische Asbestverwijdering (BAV)", Uilenbaan 144c, à 2160 Wommelgem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 novembre 2015.

^