Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 février 2013, M. Sury, Ph., du chef de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2013201455

pub.: 07/03/2013

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