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Arrêté Royal
publié le 25 mars 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BOUTON Maurice à la fin du

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201434
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25/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BOUTON Maurice à la fin du mois de mars 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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