publié le 04 mars 2013
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - M. Van der Straten, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Gougnard, C., vice-prés Par arrêté royal du 17 janvier 2013, M. Pilette, P., juge d'instruction au tribunal de première(...)
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- service public federal justice
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- 2013201330
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - M. Van der Straten, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - Mme Gougnard, C., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 17 janvier 2013, M. Pilette, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Van Aelst, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.