SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail, délégué près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 : - M. Van der Straten, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van Damme, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Gougnard, C., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 : - M. Leys, J.-C., premier avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Pilette, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Van Aelst, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Dessart, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 février 2013, la désignation de M. Helsen, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 février 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.