SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambert, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy-II-Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 février 2013 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem, est accordée, à sa demande de M. Lombaerts, P.; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dieudonné, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, Mme De Braekeleer, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommée juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai.

Par arrêté royal du 18 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Laet, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.