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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2013

Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 25 février 2013, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dieter HOLLEBEKE, né à Menen le 2 décembre 1984, juge social effectif au tribunal du travail de Cou

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201079
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07/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 25 février 2013, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Dieter HOLLEBEKE, né à Menen le 2 décembre 1984, juge social effectif au tribunal du travail de Courtrai- Ypres-Furne.

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