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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à Mme VERHE

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201075
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07/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à Mme VERHEYE, Nadine.

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