publié le 18 février 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Van Dooren, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Van Dooren, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.