publié le 22 février 2013
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2013, qui produit ses effets le 1 er décembre 2012, Mme Meulemans, Isabelle, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013200864
- pub.
- 22/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2013, qui produit ses effets le 1er décembre 2012, Mme Meulemans, Isabelle, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.