SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2012, produisant ses effets le 31 octobre 2012, M. Van Verdeghem, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 7 janvier 2013, entrant en vigueur le 1er janvier 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. François, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 janvier 2013, la désignation de M. Kurz, F., substitut général près la cour du travail de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 janvier 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.