SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2012 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme De Clercq, E.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dierckx, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Borremans, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - dans l'arrêté royal du 30 septembre 2012, par lequel la nomination de M. De Preter, D., domicilié à Lummen, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 30 juin 2016, la date du "30 juin 2016" est remplacée par la date du "30 septembre 2016"; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 2011, par lequel Mme Vanderstichele, H., domiciliée à Zaventem, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans, le nom "Vanderstichele" est remplacé par le nom "Vander Stichele".

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.