publié le 14 janvier 2013
Notariat Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mathy, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est Par arrêté royal du 27 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...)
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- service public federal justice
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- 2013200132
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- 14/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mathy, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Beauduin, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Waremme.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.