SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de : Malines : MM. : - Dorny, M., domicilié à Kontich; - Cannaerts, A., domicilié à Berlaar; - Mme De Groof, G., domiciliée à Malines, pour un terme de cinq ans.

Turnhout : - Mme Beeck, J., domiciliée à Hulshout, pour un terme expirant le 8 janvier 2016.

MM. : - van de Gender, L., domicilié à Lille, pour un terme expirant le 28 février 2016; - Vinck, A., domicilié à Herselt, pour un terme expirant le 31 mai 2017; - Claes, J., domicilié à Balen, pour un terme expirant le 31 janvier 2014.

Tongres : - Mme Jouck, Ch., domiciliée à Hasselt, pour un terme de cinq ans; - M. Timmermans, J., domicilié à Tongres, pour un terme expirant le 28 février 2014.

Gand : - Mme Hoste, P., domiciliée à Zulte, pour un terme expirant le 31 août 2014.

MM. : - Reunis, B., domicilié à Gand; - Deloof, S., domicilié à Nevele; - T'Kindt, W., domicilié à Wetteren; - Mme Van Vooren, I., domiciliée à Gand, pour un terme de cinq ans.

Bruges : - Mme Velle-Strobbe, M., domiciliée à Nieuport; - M. Vanbesien, Ch., domicilié à Bruges, pour un terme de cinq ans.

Courtrai : MM. : - Van Ryckeghem, G., domicilié à Waregem; - Muylle, J., domicilié à Courtrai; - Dewulf, C., domicilié à Ypres; - Desmet, J., domicilié à Wevelgem, pour un terme de cinq ans.

Liège : MM. : - Bohez, Ph., domicilié à Liège; - Meunier, R., domicilié à Heusy, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 20 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er février 2013, M. Leboutte, J., domicilié à Liège, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.