publié le 10 janvier 2013
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 13 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michiels, P., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Le recours en annulat
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Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 13 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michiels, P., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.