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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2013

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 décembre 2012, l'arrêté royal du 26 septembre 2010 par lequel M. Van Camp, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre

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service public federal justice
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2013200049
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10/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 décembre 2012, l'arrêté royal du 26 septembre 2010 par lequel M. Van Camp, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est rapporté.

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