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Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2013

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wolf, R., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 décem(...)

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service public federal justice
numac
2013200032
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09/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wolf, R., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Batis, J.-M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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