publié le 19 février 2013
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 7 mai 2012 qui produit ses effets le 13 mars 2011, modifie l'article 1 er de l'arrêté royal du 13 mars 2011 promouvant Officier de l'Ordre de Léopold II, M. Jean-Pierre Dascotte, Un arrêté royal du 30 septembre 2012 qui produit ses effets le 11 juin 2011, modifie l'article (...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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- 2013027064
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- 19/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 7 mai 2012 qui produit ses effets le 13 mars 2011, modifie l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mars 2011 promouvant Officier de l'Ordre de Léopold II, M. Jean-Pierre Dascotte, secrétaire communal à la commune de Soignies.
Un arrêté royal du 30 septembre 2012 qui produit ses effets le 11 juin 2011, modifie l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 11 juin 2011 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de la Couronne, en remplaçant les mots « Mme Mireille Mariavelle » par les mots « Mme Mireille Mariaulle ».