publié le 01 juillet 2013
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 avril 2013, il est accordé à Mme Catherine Mertens, Conseiller au Service pu(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024224
- pub.
- 01/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 avril 2013, il est accordé à Mme Catherine Mertens, Conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juillet 2013.
Mme Catherine Mertens est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juillet 2013, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.