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Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 30 août 2013, qui produit ses effets à partir du 30 M. KUPPERBERG, Efroim, en qualité de membre effectif et Mme HENDRICKX, Anne, en qualité de membre s(...)

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service public federal securite sociale
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2013022444
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17/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 30 août 2013, qui produit ses effets à partir du 30 septembre 2010, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, en qualité de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : M. KUPPERBERG, Efroim, en qualité de membre effectif et Mme HENDRICKX, Anne, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales;

Mme VANDENBULCKE, Inge, en qualité de membre effectif et Mme BINAME, Vanessa, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes du Ministre de la Santé publique.

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