publié le 04 mars 2013
Arrêté royal portant renouvellement du mandat de l'administrateur général du Fonds des maladies professionnelles Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Jan Uytterhoeven est renouvelé comme titulaire d'une foncti(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022105
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Arrêté royal portant renouvellement du mandat de l'administrateur général du Fonds des maladies professionnelles Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Jan Uytterhoeven est renouvelé comme titulaire d'une fonction de management d'administrateur général du Fonds des maladies professionnelles à partir du 1er août 2012 pour une durée de six ans.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.