publié le 05 août 2013
Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 juillet 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Henri BOGAER(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013021084
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- 05/08/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 juillet 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Henri BOGAERT, commissaire au Plan, qui prend fin le 30 avril 2013 au soir, est prorogé pour une durée de six mois à partir du 1er mai 2013.
Par arrêté royal du 4 juin 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Bernadette BIATOUR, attaché, qui prend fin le 30 avril 2013 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er mai 2013.