COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 6 juin 2012, 5 juillet 2012, 7 janvier 2013 et 17 janvier 2013, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges, référendaire, greffiers et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur M. Jan Vanhumbeeck, conseiller (15 novembre 2012, comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Chevalier M. Xavier Leman, premier attaché (8 avril 2012).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Commandeur Mme Christine Horevoets, référendaire (15 novembre 2012).

Chevalier M. Marc Evrard, premier expert ICT (8 avril 2012);

Mme Christine Masy, premier expert administratif (8 avril 2012);

Mme Patricia Van Asbroeck, premier expert administratif (8 avril 2012);

M. Frank Gowie, premier expert documentaire (15 novembre 2012).

Ordre de Léopold II Grand Officier M. Pierre Nihoul, juge (19 avril 2012);

M. François Daoût, juge (10 janvier 2013);

M. Frank Meersschaut, greffier (8 avril 2012);

M. Pierre-Yves Dutilleux, greffier (1er janvier 2013).

Chevalier Mme Colette Richez, secrétaire (15 novembre 2012).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.