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Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2013

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2016, l'organis G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018409
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20/11/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2016, l'organisme certificateur Bodemkundige Dienst van België VZW - Certalent - W. de Croylaan 48, 3001 Heverlee - Tél. +32 (0)16 31 09 22 - n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire »

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