publié le 22 août 2013
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticide(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2013018357
- pub.
- 22/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur AIB Vinçotte International SA, boulevard A. Reyers 80, 1300 Bruxelles, tél. : 32 (0)4 263 56 29, n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-010 "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole".