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Arrêté Royal
publié le 01 août 2013

Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 18 juin 2013, a été approuvée le 15 juillet 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article Confédération Belge B.P.C.G. ASBL Bd. Mettewie 83/42, 1080 Bruxelles, Tel. : 02-469 20 00, Fa(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018344
pub.
01/08/2013
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 18 juin 2013, a été approuvée le 15 juillet 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Confédération Belge B.P.C.G. ASBL Bd. Mettewie 83/42, 1080 Bruxelles, Tel. : 02-469 20 00, Fax : 02-469 21 40 E-mail : bbci-bpcg@scarlet.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 13 octobre 2008 (Moniteur belge 7 novembre 2008) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1re version du "Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 8 octobre 2008, est suspendue 3 mois après la date de publication du présent avis dans le Moniteur belge.

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