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Arrêté Royal
publié le 01 août 2013

Approbation de guides La version 2 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation », datée du 8 mai 2013, a été approuvée le 20 juin 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8, 1160 Bruxelles, Tel. : 02-788 05 00, Fax : 02-788 05 01

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018343
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01/08/2013
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation », datée du 8 mai 2013, a été approuvée le 20 juin 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8, 1160 Bruxelles, Tel. : 02-788 05 00, Fax : 02-788 05 01 E-mail : dora.hanse@comeos.be Buurtsuper.be - UNIZO Willebroekkaai 37, 1000 Brussel Tel. : 02-212 26 31 E-mail : Veronique.bert@unizo.be UCM Avenue A. Lecomblé 29, 1030 Bruxelles Tel. : 081-48 62 78, Fax : 02-743 83 85 E-mail : Aplsia@ucm.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 26 octobre 2007 (Moniteur belge du 14 novembre 2007) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1re version du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation », datée du 25 octobre 2007, est suspendue 3 mois après la date de publication du présent avis dans le Moniteur belge.

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