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Arrêté Royal
publié le 01 août 2013

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-005 « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation »; G-011 « Guide sect(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018342
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01/08/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur Tüv Nord Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 Berchem, Tél. 32-(0)3-287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-005 « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation »;

G-011 « Guide sectoriel pour l'instauration d'un système autocontrôle dans le secteur des compléments alimentaires ».

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