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Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2013

Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 septembre 2013 Mme Marie-Noëlle DUBOIS, est nommée au titre de conseiller dans le cadre linguistique français à la date du 1 er octobre 2010. L'arr Par arrêté royal du 21 septembre 2013 M. Peter GIJSELS, est nommé au titre de conseiller dans l(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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17/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 septembre 2013 Mme Marie-Noëlle DUBOIS, est nommée au titre de conseiller dans le cadre linguistique français à la date du 1er octobre 2010. L'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel Mme Marie-Noëlle DUBOIS a été nommée en tant que conseiller est retiré.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013 M. Peter GIJSELS, est nommé au titre de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1er octobre 2010. L'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel M. Peter GIJSELS, a été nommé en tant que conseiller est retiré.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013 Mme Thérèse LONCKE, est nommée au titre de conseiller dans le cadre linguistique français à la date du 1er octobre 2010. L'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel Mme Thérèse LONCKE, a été nommée en tant que conseiller est retiré.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013 Mme Christine SOMERHAUSEN, est nommée au titre de conseiller dans le cadre linguistique français à la date du 1er octobre 2010. L'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel Mme Christine SOMERHAUSEN, a été nommée en tant que conseiller est retiré.

Par arrêté royal du 21 septembre 2013 M. Kris VAN OOSTENDE, est nommé au titre de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1er octobre 2010. L'arrêté royal du 5 décembre 2011 par lequel M. Kris VAN OOSTENDE, a été nommé en tant que conseiller est retiré.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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