Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2013

Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 14 novembre 2012, les agents de la quatrième classe administrative de la carriè(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2013015004
pub.
18/01/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 14 novembre 2012, les agents de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur dont les noms suivent sont nommés à la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur à la date du 1er janvier 2012 : MM. Jean-Arthur REGIBEAU, Charles DELOGNE, Serge DICKSCHEN, François DUMONT, Alain HANSSEN et Alain VAN GUCHT, Mme Dominique MINEUR, et MM. Jean-Cédric JANSSENS de BISTHOVEN, Christophe de BASSOMPIERRE et Nicolas NIHON. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^