publié le 14 janvier 2014
Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Mme Cynthia VAN DER LINDEN est désignée en qualité de médiateu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014760
- pub.
- 14/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Mme Cynthia VAN DER LINDEN est désignée en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires, pour une durée de 5 ans, à partir du 1er janvier 2014, dans le rôle linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.