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Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2014

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)

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service public federal mobilite et transports
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2013014432
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03/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant :

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2.Date de l'agrément 3. Adresse 4.Dénomination commerciale - 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderozken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Psyconsult VOF

1.VDI 002-01 2. 04/01/2013 3.Kleine Bassinstraat 18, 8800 Roeselare 4. Experconsult

1.VDI 003-01 2. 04/01/2013 3.Kleine Bassinstraat 18, 8800 Roeselare 4. IPMT

L'agrément de l'unité VDI 002 à 8800 Roeselare, Zuidstraat 76, est retiré. De erkenning van de vestiging VDI 002-01 te 8800 Roeselare, Zuidstraat 76, is ingetrokken.

L'agrément de l'unité VDI 003 à 8800 Roeselare, Zuidstraat 76 est retiré.

De erkenning van de vestiging VDI 003-01 te 8800 Roeselare, Zuidstraat 76, is ingetrokken.

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