publié le 08 juillet 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014336
- pub.
- 08/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur général du Transport routier et de la Sécurité routière a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsdatum Date de reconnaissance
Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance
Naam en adres van het opleidingscentrum Nom et adresse du centre de formation
OCF-120
28/05/2013
27/05/2018
IBSR chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.