publié le 23 avril 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'Ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Numéro d'agrément du centre de formation Erkenni(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014100
- pub.
- 23/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'Ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
ALC-001
Date de reconnaissance
Erkenningsdatum
25/11/2011
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
BIVV - IBSR Haachtsesteenweg 1405 1130 Brussel
L'unité d'établissement ALC001/08 a déménagé de 6840 Neufchâteau, rue des Charmes 3 vers 6900 Marche-en-Famenne, avenue de France 6
De vestiging ALC001/08 is verhuisd van 6840 Neufchâteau, rue des Charmes 3 naar 6900 Marche-en-Famenne, avenue de France 6.
L'unité d'établissement ALC001/10 a déménagé de 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier 82 vers 5000 Namur, rue Bourtonbourt 6
De vestiging ALC001/10 is verhuisd van 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier 82 naar 5000 Namur, rue Bourtonbourt 6.