publié le 08 avril 2013
Désignations. - Personnel. - Désignations du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Serge DRUGMAND est désigné pour exercer la fonction de Dire Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Marc HINOUL est désigné pour exercer la fonction de Direc(...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014090
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Désignations. - Personnel. - Désignations du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Serge DRUGMAND est désigné pour exercer la fonction de Directeur du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, dans le cadre linguistique français, pour une durée de 6 ans qui commence le 16 mars 2013.
Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Marc HINOUL est désigné pour exercer la fonction de Directeur adjoint du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, dans le cadre linguistique néerlandais, pour une durée de 6 ans qui commence le 16 mars 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.