publié le 19 avril 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014087
- pub.
- 19/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et Sécurité routière a retiré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-080
Date de reconnaissance
Erkenningsdatum
04/04/2011
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
06/03/2013
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
De Dijcker Gentsesteenweg 1 9520 Vlierzele