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Arrêté Royal
publié le 25 mars 2013

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Armand Remacle, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il e

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25/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Armand Remacle, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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