publié le 14 février 2013
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2013, qui entre en vigueur le 1 er mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Edouard CLAES, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014037
- pub.
- 14/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2013, qui entre en vigueur le 1er mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Edouard CLAES, classe A3, avec le titre de conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.