publié le 24 juillet 2013
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er se Mme DEVILLERS est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011346
- pub.
- 24/07/2013
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2013 à Mme Colette DEVILLERS, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
Mme DEVILLERS est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.