publié le 18 février 2013
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté d(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011081
- pub.
- 18/02/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er février 2013, à M. Emiel BIESEMANS, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. BIESEMANS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.