SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Meert, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Bourgeois, S., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vervoort, T., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Voorspoels, E., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2013, Mme Massin, V., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.