SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : MM. : - Cuvelier, L., domicilié à Zoersel; - Van Eupen, E., domicilié à Berchem; - Van den Berghen, P., domicilié à Lierre; - Mme Veirman, K., domiciliée à Knokke, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2014, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Malines : - M. Van Deuren, P., domicilié à Duffel, pour un terme de cinq ans. - de Tongres : MM. : - Moors, L., domicilié à Bilzen; - Winkels, D., domicilié à Geetbets, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : - M. Vandervinne, Ch., domicilié à Wezembeek-Oppem; - M. Clement, D., domicilié à Kapellen; - Mme Claes, I., domiciliée à Heverlee; - M. d'Hoop de Synghem, R., domicilié à Ixelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2014, Mme Collet, C., domiciliée à Bruxelles, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - de Verviers et Eupen : - M. Ernst, J., pour un terme expirant le 31 décembre 2017. - de Namur : - M. Durieux, B., domicilié à Bierges, pour un terme de cinq ans. - de Liège : MM. : - Geron, M., domicilié à Magnée; - Devalckeneer, M., domicilié à Beaufays, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de MM. : - De Laet, Ch., domicilié à Boom, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 janvier 2014. - Jacobs, W., domicilié à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 janvier 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste